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Déclaration de garantie limitée de l'imprimante HP

A. Extension de garantie limitée

1. HP Inc. (HP) garantit au client utilisateur ﬁnal que les produits HP décrits précédemment sont exempts de défauts de

matériaux et malfaçons pendant la durée indiquée ci-dessus, à compter de la date d'achat par le client.

2. Pour les logiciels, la garantie limitée HP est valable uniquement en cas d'impossibilité d'exécuter les instructions de

programmation. HP ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel ne connaîtra pas d'interruptions ni d'erreurs.

3. La garantie limitée HP ne couvre que les défauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du produit et ne

couvre aucun autre problème, y compris ceux qui surviennent du fait :

a. d'une mauvaise maintenance ou d'une modiﬁcation ;

b. de logiciels, de supports, de pièces ou de consommables non fournis ou non pris en charge par HP ;

c. du fonctionnement du produit hors de ses caractéristiques ; ou

d. d'une modiﬁcation non autorisée ou d'une mauvaise utilisation.

4. Pour les imprimantes HP, l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur ou d'une cartouche rechargée n'entraîne pas la

résiliation de la garantie ni d'un contrat de support HP. Toutefois, si la panne ou les dégâts peuvent être attribués à

l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur, d'une cartouche rechargée ou d'une cartouche périmée, HP facturera les

montants correspondant au temps et au matériel nécessaires à la réparation de l'imprimante.

5. Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'une défaillance concernant un produit couvert par la garantie

HP, HP choisira de réparer ou de remplacer le produit défectueux.

6. Si HP est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer, selon le cas, un produit défectueux couvert par la garantie HP, HP

devra, dans un délai raisonnable après avoir été informé du défaut, rembourser le prix d'achat du produit.

7. HP ne sera tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant que le client n'aura pas

retourné le produit défectueux à HP.

8. Tout produit de remplacement peut être neuf ou comme neuf et comporte les fonctionnalités semblables au produit

remplacé.

9. Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des neufs en

termes de performances.

10. La garantie limitée HP est valable dans tout pays dans lequel le produit HP couvert est distribué par HP. Des contrats

apportant des services de garantie supplémentaires, tels que la réparation sur site, sont disponibles auprès des services de

maintenance agréés par HP dans les pays dans lequel le produit est distribué par HP ou par un importateur agréé.

B. Restrictions de garantie

DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE AUTRE GARANTIE

OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HP ET NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE

COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION À UN BUT

PARTICULIER.

C. Restrictions de responsabilité

1. Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les recours

exclusifs du client.

2. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES

DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR

RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN

PRÉJUDICE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉPUTÉS POSSIBLES OU NON.

D. Lois locales

1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spéciﬁques. Le client peut également posséder d'autres

droits selon les états des Etats-Unis, les provinces du Canada, et les autres pays ou régions du monde.

2. Si cette déclaration de garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée comme étant modiﬁée pour être

conforme à la loi locale. Selon ces lois locales, certaines clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations de cette

déclaration de garantie peuvent ne pas s’appliquer au client.

Produit HP Durée de la garantie limitée

Supports logiciels 90 jours

Imprimante Matériel garanti 1 an

Cartouches d'encre Jusqu'à épuisement de l'encre HP ou jusqu'à expiration de la date

de garantie imprimée sur la cartouche (selon le cas qui se produira

en premier). Cette garantie ne couvre pas les produits utilisant de

l'encre HP qui ont été reconditionnés, mal utilisés ou altérés.

Français

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